Le vieillissement de la population implique d’adapter l’ensemble des logements, qu’ils soient individuels ou collectifs, à la perte d’autonomie afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, vœu d’une grande majorité d’entre elles.
L’accessibilité des habitations aux personnes dont la mobilité est réduite, qui concerne aussi les personnes handicapées, est de ce fait l’un des problèmes auquel il faut pouvoir répondre. Pour les logements collectifs en copropriété, il s’agit aussi d’un défi. L’installation d’un monte-escalier dans ce type d’immeuble peut s’avérer l’une des solutions possibles pour faciliter l’accessibilité des logements à ces habitants en perte d’autonomie. Quelles sont les règles à respecter pour l’installation d’un monte-escalier dans ce cas ? Comment bien choisir cet équipement ? Quelles aides possibles ? Nos conseils.
Quelles règles à respecter pour l’installation d’un monte-escalier en copropriété?
Rendre les logements en copropriété plus accessibles aux personnes en perte d’autonomie, et en particulier aux personnes âgées désireuses de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, en y installant par exemple un monte-escalier, devient une priorité en raison du vieillissement de la population.
Projeter un tel aménagement représente aussi pour une copropriété un moyen de faire prendre de la valeur à son patrimoine et donc de rendre ses logements plus attractifs pour de futurs copropriétaires et locataires.
Comme pour tous les travaux envisagés dans une copropriété, dont ceux en lien avec leur meilleure accessibilité aux personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie, l’installation d’un monte-escalier souhaitée par l’un des copropriétaires dans le but d’améliorer ses conditions de vie si ses capacités de déplacement sont amoindries demande de respecter certaines règles vis-à-vis de la copropriété qui est en effet régit par des règles spécifiques.
L’obligation d’informer sa copropriété
Le copropriétaire d’un logement dans un immeuble en copropriété déjà existant est autorisé à réaliser des travaux d’accessibilité (qui peuvent prendre par exemple la forme d’une installation d’un monte-escalier) devenus indispensables pour des raisons de handicap ou de mobilité réduite, et même si ces travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de la copropriété.
Une possibilité facilitée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Ce texte réglementaire spécifie en effet dans son article 27 que « Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble« .
Un copropriétaire peut donc librement équiper son logement d’un monte-escalier, sans pour cela devoir obligatoirement obtenir l’autorisation de sa copropriété, mais à condition qu’il finance lui-même cette installation.
Malgré tout, pour réaliser de tels travaux, il est nécessaire pour le copropriétaire concerné de respecter certaines démarches auprès de sa copropriété.
Il doit en effet dans un premier temps obligatoirement notifier, c’est-à-dire informer son syndic de copropriété de son projet d’installation d’un monte-escalier. Cette démarche est destinée à inscrire ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété, toutefois seulement à titre d’information et non dans le but d’obtenir l’autorisation de la copropriété.
Dans ce but, le copropriétaire doit adresser au préalable au syndic le descriptif détaillé des travaux qu’il envisage. Ce document doit préciser la nature exacte des travaux prévus, en l’occurrence ici l’installation d’un monte-escalier, les détails de l’implantation de ce dernier, les éléments qui constituent cet équipement destiné à faciliter l’accessibilité de son logement, ainsi que la durée et les conditions des travaux.
Ce descriptif doit également être accompagné d’un plan technique et, dans le cas d’un monte-escalier électrique, d’un schéma de raccordement électrique puisque pour fonctionner ce dernier doit s’appuyer sur le système électrique de la copropriété.
L’assemblée générale de la copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation d’un monte-escalier prise en charge financièrement par un copropriétaire. Toutefois, ce refus est possible dans le cas où les travaux nécessaires à l’installation de cet équipement portent atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels. Dans ce cas, la majorité des voix des copropriétaires est requise pour s’opposer à un tel projet.
Sans opposition de la copropriété, le copropriétaire désireux d’installer un monte-escalier dans le but de rendre son logement accessible doit faire réaliser les travaux en conformité exacte avec le descriptif présenté en assemblée générale de copropriété et après l’expiration d’un délai de 2 mois, qui correspond au délai dont dispose l’assemblée générale pour contester cette installation d’un monte-escalier.
Le copropriétaire concerné, qui est considéré comme maitre d’ouvrage, doit alors veiller ensuite au bon suivi des travaux jusqu’à leur réception.
Comment choisir un monte-escalier à installer dans une copropriété ?
Il existe de nombreux modèles de monte-escalier qui peuvent s’adapter à toutes les configurations de logement, y compris dans un immeuble en copropriété, mais aussi aux besoins particuliers d’une personne en perte d’autonomie pour qui cet équipement est nécessaire pour faciliter l’accessibilité de son domicile.
Il peut s’agir par exemple d’installer dans une copropriété un monte-escalier qui prend la forme d’un véritable mini-ascenseur, d’une chaise élévatrice, d’un fauteuil roulant monte-escalier, c’est-à-dire équipé de chenilles permettant de monter petit à petit et facilement les marches d’un escalier, d’une plateforme monte-escalier, ou encore d’un monte-escalier électrique, le modèle certainement le plus répandu aujourd’hui.
Dans tous les cas, projeter d’installer un monte-escalier en copropriété nécessite de prendre en compte de nombreux critères : le type d’escalier à équiper (droit, tournant, étroit, etc.), les dimensions de ce dernier, la charge maximale du monte-escalier, et bien évidemment la sécurité et le confort de son utilisateur.
Selon ses besoins et la configuration de son logement, il est donc nécessaire et utile de bien définir en amont le type de monte-escalier à installer. Une démarche qui peut être facilitée en utilisant notre comparateur en ligne qui permet en quelques clics, et grâce à un formulaire personnalisé, de recevoir plusieurs propositions sur mesure de monte-escaliers de la part de fabricants et d’installateurs reconnus pour leur professionnalisme.
Il suffit ensuite de faire son choix tranquillement et de demander un devis détaillé à plusieurs d’entre eux pour être sûr de trouver le monte-escalier parfaitement adapté à ses besoins et à son budget.
Quelles aides possibles pour installer un monte-escalier en copropriété ?
Le résident d’une copropriété, propriétaire ou locataire, qui souhaite installer un monte-escalier dans son immeuble pour lui permettre d’accéder plus facilement à son logement, doit prendre en charge lui-même les dépenses liées à l’installation de cet équipement, mais aussi ses frais d’entretien et de maintenance, ce qui peut représenter un coût non négligeable.
Toutefois, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, l’installation d’un monte-escalier peut être en partie prise en charge grâce à différentes aides ou avantages fiscaux.
Ainsi, les travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée peuvent permettre de profiter d’un crédit d’impôt équivalent à 25 % du montant des dépenses engagées (dans la limite d’un plafond de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune), à condition notamment que le monte-escalier concerne son habitation principale et que les travaux nécessaires soient effectués par la même entreprise.
Un copropriétaire aux revenus modestes qui fait installer un monte-escalier dans sa copropriété a aussi la possibilité de bénéficier d’aides allouées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) par le biais en particulier de l’aide appelée « Habiter facile ».
Certaines caisses de retraite ou collectivités territoriales proposent également des aides financières attribuées sous certaines conditions destinées à aider une personne en perte d’autonomie ou à mobilité réduite à financer l’installation d’un monte-escalier dans sa copropriété.